Règlement

REGLEMENT VELOTOUR 2013

ARTICLE 1. PREAMBULE

Tout engagement à VELOTOUR, sous quelque forme qu’il soit, implique la prise de connaissance du présent règlement et son acceptation sans aucune restriction.

ARTICLE 2. DEFINITION DE L’EVENEMENT 
VELOTOUR

Velotour est une randonnée citadine à vélo. C’est une manifestation dite de cyclotourisme sur la voie publique. Les participants sont considérés comme étant en excursion personnelle.
La randonnée se déroule sur routes et chemins ouverts à la circulation, dans le strict respect du code de la route. 
L’évènement ne donne en aucun cas lieu à une épreuve chronométrée, un classement et/ou à des récompenses. L’évènement est ouvert à la participation de toutes et tous, et ce sans restriction particulière.

ARTICLE 3. ESPRIT DE VELOTOUR

Velotour se veut être un évènement festif via la pratique ludique du vélo et la découverte de la ville et de ses quartiers. 
Les circuits proposés regorgent de passages insolites et originaux créant une atmosphère unique, loin de l’univers de la compétition. Ici pas de course, pas de compétition, mais tout le monde vient dans le meilleur esprit possible, pour se faire plaisir. La randonnée se déroule à allure libre, chacun roule donc à son rythme et respecte les participants de tout âge et tout niveau ainsi que les volontaires présents pour assurer le bon déroulement et la sécurité de l’épreuve.

ARTICLE 4. ORGANISATION VELOTOUR

Velotour bénéficie de toutes les autorisations nécessaires en vue d’organiser ces évènements.

ARTICLE 5. VILLAGE DEPART/ARRIVEE

Comme son nom l’indique ce village est le lieu de départ et d’arrivée du parcours.
 Le village départ/arrivée est ouvert et accessible à toutes et tous de 8h00 à 18h00 (participants, accompagnateurs, spectateurs…). 
Des animations, points restauration… y sont proposés autour des partenaires présents.

ARTICLE 6. PARCOURS

Le parcours proposé aux participants est un circuit à la carte. Ce circuit comprend une boucle commune et minimum de 15 kilomètres, et peut atteindre 30 kilomètres dans sa version longue (en empruntant tous les appendices proposées). 
Chaque appendice comporte des curiosités et animations à découvrir tout au long de ces parcours. 
Les participants sont ainsi libres de choisir les appendices qu’ils souhaitent emprunter et donc de choisir par la même occasion le kilométrage parcouru.

ARTICLE 7. REGLES RELATIVES AUX PARCOURS

La randonnée proposée se fera à allure libre dans le strict respect du code de la route (rouler à droite, s’arrêter aux feux rouges, respecter les « stops » et « céder le passage »…) et des autres usagers de la ville (piétons, automobiles…). 
Il est à noter que, même à vélo, toute infraction au code de la route peut-être sanctionné d’une contravention voir d’un retrait de permis sur décision du juge en cas de peine complémentaire. Les participants ne bénéficient d’aucune priorité de passage. 
Seule une priorité temporaire pourra être accordée lorsque les volontaires vous y inviteront gestuellement. Les circuits sont en voie ouverte, les rues et passages ne sont pas fermés pour l’occasion, seuls des « couloirs » sont aménagés au gré du parcours. 
Il y aura donc cohabitation entre les cyclistes et les différents usagers de la route.
 L’emprunt des voies prévues à l’usage des vélos (bandes et pistes cyclables, abris…) lorsqu’elles existent est obligatoire. 
A cela s’ajoute, les voies dédiées à l’évènement et signalées par l’organisation. Celles-ci sont signalées de façon adéquate. En l’absence de voies « cyclistes », les randonneurs doivent emprunter la chaussée en bons cyclistes (à droite, sans zigzaguer…).
Le parcours proposé est étudié de façon à ne présenter aucun danger spécifique (carrefour sans visibilité, chaussée défectueuse), et emprunte essentiellement des voies à faible circulation.

ARTICLE 8. SIGNALISATION DES PARCOURS

Pour éviter que les participants ne se perdent, l’itinéraire principal et ses appendices sont fléchés au sol, indiqués par des panneaux directionnels et également encadrés éventuellement par de la rubalise. L’itinéraire figure également à titre indicatif dans les road-books remis aux participants. Les parties techniques ou présentant un danger particulier sont signalées.
 De plus, de nombreux signaleurs sont également positionnés le long du parcours afin de sécuriser celui-ci et le cas échéant afin d’orienter les participants.

ARTICLE 9. PARTIES PRIVATIVES
 DU VELOTOUR

Velotour offre aux participants la possibilité de pénétrer à vélo dans des lieux privés insolites (centre commercial, jardins, hôtel, lycée…).
Seuls les participants ayant leur plaque de cadre fixée sur le guidon ont accès à ces passages. Pour des raisons de sécurité et afin que ces passages soient agréables pour tous (notamment pour nos hôtes), les participants sont invités expressément à se comporter de façon responsable en respectant ces lieux et en roulant à une allure très légère, ou à marcher sur quelques mètres à côté de leur cycle. Les dépassements sont proscrits dans ces zones. Toute dégradation volontaire de ces lieux ou résultant d’un non-respect des consignes mentionnées dans ce règlement sera directement imputable à son auteur.

ARTICLE 10. PASSAGES TECHNIQUES

Sur quelques points du parcours, les participants ont la possibilité d’emprunter quelques passages techniques (descente d’escalier par exemple), pour cela ils doivent impérativement porter un casque à coque rigide, sans quoi l’accès leur en sera refusé. Si toutefois, un participant non casqué s’aventurait et se blessait dans ce passage, la responsabilité de l’organisation dans son ensemble ne pourra en aucun cas être engagée. 
Tous ces passages seront balisés par des rampes et des signaleurs pour faciliter leur accès.

ARTICLE 11. RAVITAILLEMENTS

Un grand ravitaillement en boissons (eau, jus, soda…) et aliments énergétiques (fruits, céréales, gâteaux…) est offert à tous les participants. A l’arrivée des parcours, un ravitaillement en boissons et solides peut être proposé aux participants. 
Certains commerçants situés sur les parcours proposeront peut-être également des ravitaillements aux participants de leur propre chef. La responsabilité de l’organisation ne pourra dans ce cas pas être engagée en cas d’intoxication alimentaire notamment.

Le ravitaillement ne doit pas être considéré comme un repas mais comme une pause pour reprendre des forces pendant le parcours.

ARTICLE 12. REGLES RELATIVES AUX PARTICIPANTS

Les participants doivent être dans un état de forme permettant de suivre sans danger le circuit proposé à une allure modérée. Celui-ci dans sa partie commune (15 km) n’exige aucunement un niveau sportif élevé. Seul le parcours comprenant la partie commune et les appendices (de 15 à 30 Km) demandent une bonne condition physique. Les parcours sont ouverts au grand public (seniors, enfants, parents, jeunes, familles), de fait, chacun s’engage à adapter son allure à celle des autres randonneurs. 
Tous les participants sont tenus de respecter en tous points les prescriptions du Code de la route, les arrêtés préfectoraux, départementaux ou municipaux réglementant la circulation publique et d’obéir aux injonctions que les services de police ou de gendarmerie pourraient leur donner dans l’intérêt de la sécurité. Les aires piétonnes sont accessibles aux vélos (en roulant au pas et en ne gênant pas les piétons).
Tout manquement aux règles du Code de la route et tout comportement ne respectant pas l’esprit de l’évènement et les consignes ci-dessus pourra être sanctionné par les volontaires de l’organisation qui procèderont alors au retrait de la plaque de cadre; dès lors le fautif sortira du champ de l’évènement et ne sera plus pris en charge par l’organisation. Chaque participant s’engage aussi à respecter les indications fournies par les signaleurs. Les participants s’engagent à parcourir la distance et l’itinéraire prévus, toute personne quittant les circuits préétablis et signalés, sera dès lors considérée comme étant en excursion personnelle. 
Chaque participant circule sous sa propre responsabilité en dégageant celle de l’organisateur. 
Chaque concurrent devra également être couvert par sa propre assurance.
En l’absence d’assurance, Orléans Velotour permet aux participants de souscrire une assurance complémentaire à 8€/participant couvrant les dommages corporels et matériels.

ARTICLE 13. EQUIPEMENTS CONSEILLES ET EQUIPEMENTS OBLIGATOIRES

Les engins utilisés doivent être conformes aux dispositions du Code de la route, et être en parfait état de  fonctionnement, notamment au niveau des organes de sécurité : embouts de guidons bouchés, absences de parties saillantes, freins en parfait état de fonctionnement, nécessaire de réparation pour crevaison.

- Le casque est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans. Il n’est pas obligatoire pour les adultes, mais vivement conseillé par les organisateurs de la manifestation.

- Sonnette obligatoire (avertisseur sonore avec timbre ou grelot portant sur au moins 50 mètres)

- Catadioptres obligatoires (de jour comme de nuit) :
 orange visible latéralement (dans les roues),
dans les pédales (sauf vélo à pédales rétractables), 
à l’arrière, à l’avant (blanc) feu de position avant (jaune ou blanc) et feu de position arrière obligatoires la nuit ou quand la visibilité est insuffisante (tunnel, pluie, brouillard…)

- Gilet de haute visibilité hors-agglomération obligatoire la nuit ou quand la visibilité est insuffisante (tunnel, pluie, brouillard…) R431-1-1.

- Un contrôle technique pourra être effectué au niveau du stand réparation sur le village départ/arrivée et à des points fixes sur le parcours où les techniciens pourront éventuellement procéder à des interventions mineures.

- Tout véhicule suiveur à moteur est interdit sur les parcours, à l’exception des véhicules de l’organisation et de secours.

- Le parcours à la carte (15 à 30 Km) est accessible aux VTT, VTC, BMX, tandems, vélos de ville et de course (pour ces deux derniers, les appendices peuvent être problématiques avec des passages dans des chemins de terre, d’herbe ou de cailloux).

Chaque participant doit installer la plaque de cadre fournie par l’organisateur au niveau du guidon sans y apporter de modification.

ARTICLE 14. PLAQUES DE CADRE

La présence de la plaque de cadre vaut autorisation à suivre les circuits aménagés et donne accès aux parties privatives. Elle permet à l’organisation d’identifier individuellement les participants, et de repérer leur parcours. Tout participant même inscrit pourra ainsi se voir refuser l’accès aux parcours si sa plaque de cadre n’est pas présente. Toute personne n’ayant pas de plaque de cadre dégagera automatiquement la responsabilité des organisateurs en cas d’incident, qu’elle soit inscrite ou non.

ARTICLE 15. DEGUISEMENTS

Les déguisements sont autorisés et même très appréciés.

ARTICLE 17. MINEURS

Les enfants de moins de 12 ans doivent impérativement être encadrés par un inscrit (parent, tuteur légal, ou éducateur, professionnel ou bénévole, diplômé), sans quoi ils ne pourront pas participer. D’autre part, il appartient à l’adulte responsable de juger du niveau de chaque enfant et de son état de santé avant de l’engager dans Velotour.

ARTICLE 18. DEROULEMENT

Les départs ont lieu sur le village dont l’emplacement et l’accès sont précisés dans la rubrique « VILLAGE » du site de l’événement correspondant.
 Ils seront échelonnés par petits groupes entre 8h00 et 12h00. L’organisation se réserve le droit de donner des départs après 12h00 notamment en fonction de l’affluence. Dès 15h30, les circuits seront fermés et les participants n’ayant pas rejoint l’aire d’arrivée seront alors considérés comme hors manifestation et ne seront plus sous la responsabilité du VELOTOUR. De fait ils n’auront plus accès aux parties privées des parcours, et seront sous leur propre responsabilité. 
Le village sera ouvert à toutes et à tous de 8h à 18h.

ARTICLE 19. INSCRIPTIONS

- En ligne via un paiement par Carte Bancaire sécurisé sur : www.velotour.fr

- Sur le Village départ – arrivée en fonction du nombre de places disponibles

- Aucune inscription par téléphone.

Certificat médical : non obligatoire car pas de compétition.

ARTICLE 20. DROIT D’INSCRIPTION

Les organisateurs se réservent le droit d’arrêter les inscriptions à tout moment. Et notamment en atteignant 8 000 participants.

ARTICLE 21. REMBOURSEMENT

L’engagement est ferme et définitif et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement, pour quelque motif que ce soit.

ARTICLE 22. RETRAIT DES PACKS PARTICIPANTS

Aucun pack ne sera envoyé par la poste.  
Les retrait des packs s’effectuent le samedi précédant l’événement (et éventuellement le mercredi) sur le stand d’inscription – retrait des packs (voir emplacement du stand dans la rubrique RETRAIT DES PACKS). Seules les personnes se présentant avec leurs billets pourront retirer leurs packs. Une pièce d’identité sera demandée pour les enfants de moins de 12 ans et les étudiants. 
Il sera aussi possible de retirer des sacs sur le village départ/arrivée.

ARTICLE 23. JEUX CONCOURS

Des jeux concours pourront être mis en place et donner lieu à la remise de lots de valeur attribués après tirage au sort parmi les bulletins gagnants.

ARTICLE 24. ASSISTANCE MEDICALE

Des équipes médicales composées de secouristes agréés seront en place au village départ/arrivée ainsi qu’à différents endroits du parcours. 
Leur rôle sera d’assurer les urgences ou « bobos » pouvant survenir lors de l’évènement, mais en aucun cas d’assurer des massages ou d’administrer des médicaments à la demande expresse des participants. Le numéro des secours et leur emplacement sur les parcours figureront sur le road book remis à chaque participant avant le départ.

ARTICLE 25. ASSURANCE PARTICIPANTS

Chaque participant bénéficie d’une assurance en responsabilité civile pour tout dommage causé à des tiers dans le cadre de la manifestation. 
Cependant, de par le caractère non compétitif de la manifestation, aucune assurance individuelle accident (décès, invalidité partielle, totale, permanente ou non) n’a été souscrite pour les participants, il appartient à chacun de souscrire s’il le souhaite à ce type d’assurance auprès de l’assureur de son choix. 
Comme prévu par la loi en vigueur, l’organisation propose à tous les inscrits de souscrire une assurance complémentaire. 
Celle-ci est d’un montant de 8 € et peut être consultée sur simple demande.

ARTICLE 26. ASSURANCE ORGANISATEUR

L’organisation a souscrit une assurance en responsabilité civile organisation. Elle décline toute responsabilité en cas d’accident ou de défaillance consécutifs à un mauvais état de santé, en cas de vol, de détérioration de matériel individuel… pendant la durée de la randonnée ou sur le site du village départ/arrivée.

ARTICLE 27. MODIFICATION/ANNULATION DE L’EVENEMENT

En cas de force majeure et ce indépendamment de leur volonté, les organisateurs peuvent être amenés à modifier les parcours et se réservent le droit d’annuler partiellement ou dans sa totalité l’événement (notamment pour des raisons de sécurité).

ARTICLE 28. DROIT D’IMAGE

Par le simple fait de leur inscription, les inscrits autorisent l’organisation ainsi que leurs ayant-droits tels que partenaires et médias à utiliser les images fixes ou audiovisuelles sur lesquelles ils sont susceptibles d’apparaître, prises à l’occasion de  velotour, sur tout support y compris documents promotionnels, publicitaires, dans le monde entier et pour la durée la plus longue prévue par la loi, les règlements, les traités en vigueur, y compris pour les prolongations éventuelles qui pourraient être apportées à cette durée.

ARTICLE 29. CNIL

Conformément à la Loi Informatique et  Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles les concernant. Par l’intermédiaire de l’organisation, ils peuvent être amenés à recevoir des propositions d’autres organisations. 
Les coureurs qui ne le souhaitent pas doivent le signaler lors de leur inscription.

Numéro de déclaration au CNIL : 1413663

ARTICLE 30. MARQUES ET LOGOS DEPOSES

Les marques figuratives, semi-figuratives et les logos de : VELOTOUR, appartiennent à velotour, qui assure régulièrement la pérennité de ses droits auprès du Cabinet dépositaire et notamment auprès de l’INPI.
Il est formellement interdit d’utiliser l’image et/ou l’intitulé de ces marques, notamment pour la fabrication et la commercialisation de produits dérivés, sans une demande préalable expresse formulée par écrit auprès du Président de velotour.
Les contrevenants à cette règle s’exposent à des poursuites.

ARTICLE 34. CONTACTS

Nom de l’association organisatrice : Vélotour, Association de loi 1901

Adresse du siège : 14, rue de l’Est – 21000 Dijon

Site Internet : www.velotour.fr

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